Qui peut déposer la demande APA, et pour qui ?
La demande doit être faite par la personne concernée ou par un proche (conjoint, enfant, tuteur, aidant). Un mandataire (notamment un service social, un médecin, une assistante sociale, etc.) peut accompagner ou même compléter le dossier avec l’accord de la personne concernée.
Le formulaire Cerfa n°13769*02 est à compléter, avec les justificatifs demandés (pièce d’identité, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.), puis envoyé au conseil départemental du lieu de résidence. Il est possible de retirer ce dossier dans les mairies, en CCAS (centre communal d’action sociale), sur Internet, ou via un service d’aide à domicile. Plusieurs départements ont mis en ligne une procédure 100% dématérialisée.
Il est toujours conseillé :
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D’inscrire l’ensemble des informations (notamment les difficultés rencontrées au quotidien).
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De prendre rapidement contact avec l’équipe médico-sociale référente, en cas de perte d’autonomie rapide.
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De se faire accompagner par un professionnel (travailleur social, association spécialisée…) lorsque la situation est complexe.
Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS, 2023) révèle que plus de 30% des demandes d’APA sont déposées avec l’aide d’un proche, d’un aidant ou d’un professionnel, preuve que la démarche, bien que simplifiée, peut encore impressionner.
