APL, ALS, ASH : peut-on les cumuler ?
APL et ALS : le principe d’exclusivité
L’APL et l’ALS sont deux types d’allocations de la branche “aides au logement” de la CAF/MSA, mais elles ne sont jamais cumulables entre elles ni avec l’ALF (Allocation de logement familiale, réservée à d’autres profils). Vous ouvrez droit à l’une ou à l’autre, selon le cas, jamais aux deux simultanément :
- Si votre logement est conventionné, vous aurez droit à l’APL ;
- Si ce n’est pas le cas, l’ALS pourra prendre le relais, notamment en résidence autonomie, en foyer logement ou en accueil familial.
La priorité est toujours donnée à l’APL lorsqu’elle est éligible. Aucun ménage ne peut cumuler deux allocations de logement pour un même logement.
Cumul APL/ALS et ASH : une articulation encadrée
L’ASH fonctionne différemment. Elle vise à financer le reste à charge d’un hébergement en établissement (EHPAD, résidence autonomie…) ou chez un accueillant familial : elle intervient lorsque les ressources du bénéficiaire et de ses proches obligés (enfants, conjoint), ajoutées aux aides au logement (APL ou ALS), restent insuffisantes.
L’ASH est donc une aide subsidiaire : toute demande d’ASH en établissement est conditionnée au fait :
- d’avoir au préalable sollicité l’APL ou l’ALS, et que leur montant a été attribué et pris en compte ;
- d’utiliser l’intégralité des autres ressources du bénéficiaire (selon le barème départemental), avant intervention de l’ASH.
Dans les faits :
- Vous pouvez cumuler APL/ALS et ASH, mais l’ASH prendra en compte le montant de votre aide au logement déjà reçue pour calculer ce qu’il vous manque, et n’interviendra que pour “compléter”.
- Vous ne pouvez pas percevoir deux aides du type APL/ALS sur deux logements différents (par exemple, une résidence autonomie et un logement privé) au profit de la même personne.
À retenir : le cumul n’est pas simultané au sens strict, mais bien “en cascade”. Toute aide au logement perçue réduit d’autant le montant de l’ASH, qui ne vient jamais en doublon.
(Source : Service-Public.fr, Caf, MSA, Portail National d’Information pour l’Autonomie des Personnes Âgées)
