ALS et retraite : tout comprendre pour bénéficier de l’allocation logement sociale

Pourquoi l’Allocation de Logement Sociale (ALS) est primordiale pour de nombreux retraités

L’évolution démographique en France montre que la proportion de personnes âgées augmente. Selon l’INSEE, en 2023, près de 20 % des Français ont plus de 65 ans. Or, beaucoup vivent avec une pension de retraite modeste : environ 37 % des retraités disposent d’une pension inférieure à 1 200 € (source : DREES, 2023). Face au coût du logement, l’Allocation de Logement Sociale (ALS) représente un soutien non négligeable. Nombreux sont ceux qui la méconnaissent ou hésitent à la solliciter, persuadés que le parcours administratif est trop complexe. Pourtant, c’est souvent la clef pour un maintien à domicile plus serein.

Comprendre l’ALS : à qui s’adresse-t-elle ?

L’ALS, moins connue que l’APL (Aide Personnalisée au Logement), concerne un public large, mais elle est particulièrement pertinente pour les seniors. Elle s’adresse aux personnes hébergées dans un logement (hors HLM et logements conventionnés), en foyer-logement, en maison de retraite non conventionnée, ou encore en résidence autonomie. C’est cette allocation qui est majoritairement sollicitée par les retraités vivant dans le parc locatif privé ou en institution.

• Elle est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
• Le logement doit constituer la résidence principale.
• L’ALS est attribuée sous conditions de ressources et de respect de critères précis liés à la nature du logement.

En 2022, 13 % des allocataires de la CAF percevant une aide au logement ont plus de 65 ans (source : CAF, chiffres clés 2022).

Les critères de base pour obtenir l’ALS en tant que retraité

Plusieurs critères cumulatifs sont à remplir. Ils tiennent à la situation personnelle, aux ressources et à la nature du logement.

Être locataire, sous-locataire, ou résident en établissement

• Situation locative : Vous devez louer un logement (bail à votre nom), être sous-locataire déclaré, ou hébergé dans une structure d’accueil pour personnes âgées (hors convention APL).
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
• Le bailleur ne doit pas être parent proche (ascendant, descendant, ex-conjoint… sauf exceptions encadrées par la loi, voir service-public.fr).

Respect des conditions de logement

Le logement doit répondre à certains standards de décence et de superficie, fixés par la réglementation :

• Superficie : au moins 9 m² pour une personne seule (12 m² pour deux personnes). En établissement collectif, on regarde la chambre ou l’espace attribué.
• Hauteur sous plafond minimale : 2,20 m.
• Présence d’un point d’eau, WC et système de chauffage.

Un logement jugé insalubre ou indécent par l’administration ne pourra ouvrir droit à l’ALS (source : décret n°2002-120 du 30 janvier 2002).

Nationalité et régularité du séjour

• Être de nationalité française, ressortissant(e) d’un pays de l’Espace Economique Européen, ou, pour une personne étrangère hors UE, disposer d’un titre de séjour valable.

Ressources et plafonds à ne pas dépasser

Le montant de l’ALS et son attribution vont dépendre de vos ressources. La règle : vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, qui varie selon la composition du foyer, la localisation et la nature du logement.

Comment sont prises en compte les ressources ?

• La CAF (ou la MSA) regarde les ressources perçues par le foyer 2 ans avant la demande. Par exemple, une demande déposée en 2024 se basera sur les revenus de 2022 (impôts N-2).
• Sont prises en compte : pensions de retraites, complémentaires, rentes, revenus mobiliers et fonciers, allocations chômage le cas échéant… hors certaines aides sociales (l’ASPA, allocation adulte handicapé, aides facultatives ne sont pas retenues).

Quels sont les plafonds ?

En 2024, pour une personne seule en zone 2 (villes moyennes), le plafond de ressources est fixé à 14 610 € annuels. Les plafonds sont adaptés chaque année et varient selon la zone géographique : les zones 1 et 2 se concentrent sur les grandes agglomérations, la zone 3 regroupe le reste du territoire (voir site officiel de la CAF pour la liste détaillée des zones).

(Données : CAF.fr, barème ALS 2024)

Cas particuliers pour les retraités

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) et Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

• Si vous percevez l’ASPA ou l’ASI, vous pouvez bénéficier de l’ALS sous conditions. Ces allocations ne sont toutefois pas prises en compte comme ressources dans le calcul.

Hébergement en établissement non conventionné

• Si vous résidez en EHPAD ou résidence autonomie non conventionnés APL, c’est l’ALS qui s’applique. Vous devrez fournir un justificatif du prix de journée ou du loyer, le contrat de séjour et parfois une attestation de résidence principale.

Retraités propriétaires bénéficiant du prêt viager hypothécaire ou de l’usufruit

• L’ALS est normalement réservée aux locataires et assimilés. Les propriétaires n’y ont pas accès, sauf situations très particulières, par exemple en cas d’usufruit locatif social.

Démarches pour demander l’ALS : mode d’emploi concret

1. Préparer les documents nécessaires
   • Justificatif d’identité et, le cas échéant, de titre de séjour
   • Bail, quittance de loyer (ou contrat de séjour pour un foyer)
   • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
   • Relevé d’Identité Bancaire
   • Attestation de résidence principale délivrée par l’établissement (pour les hébergés)
2. Faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA
   • En ligne sur le site www.caf.fr, rubrique « Demande d’aide au logement ».
   • Ou en version papier, avec le formulaire CERFA dédié (numéro 10840*08).
3. Attendre l’étude du dossier
   • Le calcul prendra en compte la situation et les ressources. L’ALS peut être rétroactive au mois suivant la demande.

Bon à savoir : beaucoup d’associations d’aide aux personnes âgées proposent un accompagnement gratuit pour monter le dossier, surtout pour les résidents en établissement. N’hésitez pas à solliciter un CCAS local ou l’assistante sociale de secteur.

Montant de l’ALS : ce qu’il est possible d’obtenir en tant que retraité

Le montant de l’ALS dépend de plusieurs facteurs : montant du loyer, ressources du foyer, situation familiale, zone géographique, nature du logement. Pour 2024, la moyenne mensuelle versée à une personne seule retraitée est d’environ 220 € (source : CAF, chiffres consolidés 2023), mais le montant peut varier de moins de 50 € à plus de 300 € dans certains cas.

• Un simulateur officiel, régulièrement actualisé, est disponible sur le site de la CAF : Faire une simulation d’aide au logement.
• L’ALS est versée directement au bailleur si celui-ci l’accepte, ou au titulaire de l’allocation.

Points de vigilance et erreurs fréquentes

• Ne pas actualiser sa situation annuelle ou signaler tout changement (revenus, déménagement, hospitalisation prolongée) peut entraîner la suspension ou la récupération de l’ALS.
• Payer régulièrement son loyer reste une exigence. Des impayés peuvent conduire à une suspension du versement de l’ALS.
• L’ALS n’est jamais cumulable avec l’APL ou l’ALF pour un même logement.

L’administration peut procéder à des contrôles et demander des justificatifs a posteriori. En cas d’erreur dans la déclaration, il est toujours préférable de rectifier au plus tôt auprès de la Caisse.

Aide au logement dans une stratégie plus large de prévention de la précarité chez les retraités

Selon la Fondation Abbé Pierre, 10 % des personnes de plus de 65 ans consacrent plus de 40 % de leur budget à leur loyer (rapport sur le mal-logement, 2023). La demande d’ALS ne doit donc pas être vue comme un simple coup de pouce mais comme un facteur déterminant du bien vieillir à domicile, en limitant la précarité et l’isolement.

• L’ALS peut parfois ouvrir à d’autres droits annexes : tarifs sociaux de l’énergie, aides des caisses de retraite pour le maintien à domicile, voire appui pour l’adaptation du logement.
• Les CCAS, centres d’action sociale, et les associations spécialisées telles que Soliha, Habitat & Humanisme, peuvent fournir des conseils personnalisés pour cumuler efficacement tous les leviers d’aide au logement.

Pour approfondir

• Site officiel de la CAF - Aides au logement
• Service-public.fr - ALS pour les personnes âgées
• Rapport DREES « Les retraités et les retraites » 2023
• Rapport Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement 2023